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1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 (décret du 16 août 1901) ayant pour titre
: MÉMOIRE VIVANTE DE FÉGRÉAC Article 2 - Buts Cette Association a pour buts : Þl'étude de l'Histoire et des Monuments de
Fégréac ; Þl'étude et la recherche du Patrimoine quel qu'il
soit (culturel, architectural, linguistique, agricole.....)
; Þla constitution en commun, d'un Fonds de
documentation ; Þl'étude de la généalogie fégréacaise des
adhérents ; Þla Recherche généalogique sur Fégréac ; Þla diffusion d'ouvrages à caractère
historique ou généalogique sous n'importe quel support
(livres, expositions.....). Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à la Mairie de
Fégréac, 1 rue de la Mairie, 44460 FÉGRÉAC. Il pourra être transféré par simple décision
du Bureau. Les réunions ou Assemblées n'ont pas lieu
obligatoirement au Siège Social. Article 4 - Durée de l'Association La durée de l'Association est illimitée. Article 5 - Composition de l'Association L'Association se compose de membres actifs. Sont
membres actifs ceux qui sont à jour dans le règlement
de leur cotisation. Article 6 - Perte de la qualité de
membre La qualité de membre se perd par démission,
décès, radiation par le Bureau pour motif grave. Article 7 - Ressources de l'Association Les ressources de l'Association se composent : Þ des cotisations, Þ de la vente de produits (tables
généalogiques), Þ de la vente de services (recherches
généalogiques), Þ de subventions éventuelles, Þ de dons ou legs éventuels, Þde toute ressource non contraire aux lois en
vigueur. Article 8 - Gestion des comptes Un trésorier et son adjoint tiennent à jour la
comptabilité de l'Association. Article 9 - Assemblée Générale
Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au
moins une fois par an. Les membres sont convoqués par courrier
mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée. L'assemblée, après avoir délibéré se
prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les
comptes de l'exercice financier écoulé. Elle délibère
sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation. Elle pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée sont acceptées
à la majorité des membres présents ou représentés (chaque
personne ne pouvant détenir qu'une seule procuration de
membre absent). Article 10 - Le Conseil d'Administration L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration
composé de 9 à 18 personnes élues pour trois années. Les membres sont rééligibles, le conseil
étant renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif à la prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses
membres, un bureau, constitué des : Président et Vice-Président,
Trésorier et Trésorier Adjoint, Secrétaire et
Secrétaire Adjoint, 3 Membres. Si besoin un responsable par activité peut
être nommé par le Bureau (sans appartenir au Conseil d'Administration).
Par exemple un responsable : Histoire, Généalogie,
Informatique, Bibliothèque..... Article 11 - Réunion des Conseil d'Administration
et Bureau Le Conseil d'Administration ou le Bureau se
réunissent au moins trois fois par an et toutes les fois
qu'il est convoqué par le président ou par au moins un
quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des
voix des présents. En cas d'égalité des voix, la voix
du président compte double. Le vote par procuration n'est
pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres
du Bureau ou du conseil est nécessaire pour que les
délibérations soient valides. Article 12 - L'Assemblée Générale
Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande du quart des
membres, le président peut convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à
celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour peut être la modification des
statuts, la dissolution, ou toute autre décision
importante dans la vie de l'Association. La majorité des deux tiers des membres
présents est nécessaire pour valider les décisions
prises. Article 13 - Dissolution En cas de dissolution, l'Assemblée Générale
Extraordinaire décidera des modalités de cette
dissolution. Les biens de l'Association seront
distribués selon les décisions prises par une majorité
des deux tiers des présents. Vu et approuvé lors de l'Assemblée
Générale Constitutive du 25 novembre 1998. Le Président,
Le Trésorier,
Le Secrétaire, Le Vice Président,
Le Trésorier Adjoint,
Le Secrétaire Adjoint, |
Siège Social : Mairie -
44460 FÉGRÉAC -
Adresse e-mail : memoirevivante.fegreac@gmail.com - Administrateur Web |